Terms of service
ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE
3.1 Descriptif Produit
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3.2 Conditions de vente des Produits
La vente des Produits s'effectue uniquement par le Site. Lors de la Commande de Produits, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 4 // Durée de l'offre de Produits
Les produits MEG PARIS sont vendus en pièce unique. Ces derniers sont par conséquent mis en vente sur le site jusqu’à épuisement des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible à la suite d’une Commande, MEG PARIS s’engage à informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le produit concerné sera dans ce cas intégralement remboursé au client, au plus tard dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. MEG PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de ses Produits. MEG PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits mis en vente sur son Site
ARTICLE 5 // Procédure de Commande
Toute Commande ne devient effective qu’une fois que le Client a validé le paiement.
Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, et emporte engagement pour le client de payer sa commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de cette commande conformément à l’article 1366 du Code Civil.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site
5-1. Passation de la commande
Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site.
Préalablement à la première Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour chaque Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.
Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini aux présentes.
En application des dispositions de l'article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
Le vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.
5-2. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 6 // Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Le prix de chaque produit est indiqué exclusivement en Euros, toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la commande. Tous les produits sont payables en Euros et doivent être réglés au moment du passage de la commande.
Si le client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
6.2. Moyens de paiement acceptés
Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue, e-Carte Bleue ou d’un compte PayPal.
ARTICLE 7 // Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
- par Paypal.
Le Client sera régulièrement informé par email de la livraison du/des Produits commandés par un système de suivi de livraison.
Toutes les livraisons en France se feront par le service Collisimo de la Poste.
Pour les livraisons à l'étranger elles se feront par le service Collisimo de la poste ou par UPS/DHL.
Une fois le produit confectionné et prêt à être envoyer, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les livraisons en France, les frais de port sont évalués en fonction du poids de la commande
Pour les livraisons en Europe, les frais de port sont évalués en fonction du poids de la commande
Pour les livraisons Internationales, les frais de port sont évalués en fonction du poids de la commande
Pour satisfaire au mieux, nous envoyons des colis suivis. Nous enverrons le numéro de votre colis dès qu'il sera posté, ce qui permettra de suivre son trajet.
ARTICLE 9 // Délais de livraison
MEG PARIS communique lors de chaque Commande et sur les fiches produits le délai de livraison estimé.
Ces délais de livraison ne sont que des estimations. Nous souhaitons offrir un produit de qualité et ce délai peut être allongé en cas de souci de qualité, confection ou forte demande.
MEG PARIS assure faire tout son possible pour livrer les produits au client dans le respect des délais mentionnés ci-dessus.
Pour les commandes personnalisées & sur-mesure, après bonne réception du règlement, ce délai peut être rallongé en cas d’événement exceptionnel, dans ce cas le client sera immédiatement averti par mail.
Article 10 // Problèmes de livraison
Les retards éventuels dus à La Poste ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts
Tout colis perdu doit être signalé auprès du service client. Si une telle circonstance exceptionnelle devait se produire, MEG PARIS s’engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation de la Commande.
Article 11 // Retours et remboursements
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner gratuitement dans un délai de 15 jours à compter du jour où vous avez reçu votre colis et les articles ne doivent pas avoir été portés. Le remboursement sera refusé si ce n'est pas le cas.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) retourné(s).
Article 12 // Échange et Remboursements
Les conditions mentionnées à l’Article 10.3 tendront également à s’appliquer à la procédure d’échange. Aucun échange ne sera accepté dans l’hypothèse où une seule de ces conditions n’aurait pas été respectée par le client. Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), le client devra payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé.
Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), MEG PARIS s’engage à vous rembourser la différence de prix à travers le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) retourné(s) pour échange.
Le(s) produits(s) faisant l’objet d’une demande d’échange de la part du client seront donc livrés gratuitement à l’adresse de livraison mentionnée par le client. En revanche, les frais de transport tenant au(x) produit(s) faisant l’objet d’une demande d’échange de la part du client resteront à la charge de ce dernier.
Chaque commande/ produit est faîte à la demande avec une livraison sous 7 jours. Merci de noter que l’échange interviendra sous 21 jours ouvrés à compter de la réception par MEG PARIS du ou des Produit(s) retourné(s) pour échange.